Conditions de vente
L'élevage " CONTROLLED CHAOS"
se donne le droit de refuser une vente!
Les chiens sont en vente libre. Toutefois, un chien, même non classé comme dangereux (chiens dits « de catégories » 1 ou 2), ne peut être vendu à un incapable majeur sous tutelle, voire sous curatelle renforcée (art 1594 du code civil), ou encore à un mineur de seize ans, soit âgé de 15 ans au plus, sans le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l?autorité parentale (article R 214-20 du code rural).